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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205411_20230713
13 juillet 2023
Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.
DTA_2205935_20230713
DTA_2205311_20230713
4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
B n'établit pas en quoi le système de soins algérien ne pourrait le soigner ; - le tribunal ne pouvait se fonder sur l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313353_20241118
18 novembre 2024
D et rappeler son état de santé antérieur ; 3° Décrire les conditions dans lesquelles M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228
28 décembre 2021
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00537
29 mai 2024
[S], l'employeur n'avait fait qu'assurer son obligation de sécurité en faisant respecter fermement les consignes de sécurité, condition sine qua non de l'efficacité de sa politique de prévention des risques
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02221
25 septembre 2018
épigastriques avec une gêne respiratoire, qui a l'air de mal le supporter » et ajoute « il y a une épidémie de mal à l'estomac ce soir.
3 ème Chambre
DTA_2001614_20221201
1 décembre 2022
diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
1ère chambre
DTA_1907359_20230530
30 mai 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
6ème chambre
DTA_2103299_20240208
8 février 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
61372613cd58014677422c60
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372636cd58014677423d4b
7 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5ème chambre
DTA_2102443_20220705
5 juillet 2022
de diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, par son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008013701
30 juin 1999
° 83-663 du 22 juillet 1983 : "Les dépenses exposées en application de l'article L. 326 sont à la charge de l'Etat, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.
DTA_2201124_20250404
4 avril 2025
l'imputabilité au service des arrêts et soins postérieurs à l'accident subi par M.
6079b2139ba5988459c558f4
12 février 1975
LES VACCINATIONS, LESQUELS ENTRAIENT DANS LE CADRE DES PREVISIONS DE L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ARTICLE L.283 NE CONCERNE EN PRINCIPE QUE LES SOINS
(R. 222-13)JU1
DTA_2400784_20260428
28 avril 2026
dossier administratif et de mettre en place une politique de prévention et un plan d’actions pour la prévention des risques psychosociaux ; 3°) de mettre à la charge de l’ARS la somme de 700 euros
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