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39 924 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205411_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205935_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205311_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01507_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B n'établit pas en quoi le système de soins algérien ne pourrait le soigner ; - le tribunal ne pouvait se fonder sur l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809dc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313353_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D et rappeler son état de santé antérieur ; 3° Décrire les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00537

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[S], l'employeur n'avait fait qu'assurer son obligation de sécurité en faisant respecter fermement les consignes de sécurité, condition sine qua non de l'efficacité de sa politique de prévention des risques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02221

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

épigastriques avec une gêne respiratoire, qui a l'air de mal le supporter » et ajoute « il y a une épidémie de mal à l'estomac ce soir.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001614_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1907359_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103299_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c60

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, par son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013701

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

° 83-663 du 22 juillet 1983 : "Les dépenses exposées en application de l'article L. 326 sont à la charge de l'Etat, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005417_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201124_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

l'imputabilité au service des arrêts et soins postérieurs à l'accident subi par M.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558f4

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

LES VACCINATIONS, LESQUELS ENTRAIENT DANS LE CADRE DES PREVISIONS DE L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ARTICLE L.283 NE CONCERNE EN PRINCIPE QUE LES SOINS

Source officielle
TA

(R. 222-13)JU1

DTA_2400784_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

dossier administratif et de mettre en place une politique de prévention et un plan d’actions pour la prévention des risques psychosociaux ; 3°) de mettre à la charge de l’ARS la somme de 700 euros

Source officielle

Page 67 sur 1997

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