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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 248 résultats pour « tableau de roulement »
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EXTRAIT
Article D215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69
La liste des bureaux fonciers est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, conformément au tableau XIII annexé au présent code.
Article A444-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif (numéro 40 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.
Article A444-88
L'origine de propriété par acte séparé (numéro 51 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 3,78 € par mutation relatée.
Article A444-89
La résiliation ou résolution de vente (numéro 52 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :
Article R146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.
Article R242-90-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
Un conseil régional de l'ordre peut prononcer, à la demande d'un vétérinaire qui n'exerce pas effectivement sa profession, son omission temporaire du tableau de l'ordre.
Article R214-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 11
-La classe d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
Article A444-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
La compensation (numéro 112 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel aux sommes compensées, selon le barème suivant :
Article A444-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 47
Les actes et formalités relatifs au partage judiciaire et aux ventes volontaires judiciaires donnent lieu à la perception d'émoluments conformément au tableau ci-après :
Article 3
: " exemples de panonceaux M4 ", le panonceau M4z ainsi représenté : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article 23-3
L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des responsables d'établissements ou des chefs de service.
Article Annexe I
. - Paramètres physico-chimiques Tableau B-1.
Article 7
Peuvent être nommés dans les grades respectifs d'agent administratif principal de Mayotte, d'agent des services hospitaliers qualifié de Mayotte et d'agent des services logistiques qualifié de Mayotte, après inscription sur un tableau annuel d'avancement
Article Annexe II
SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques ÉLÉMENTS TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000
Article 22
Le conseil régional est élu pour six ans au suffrage direct de tous les architectes inscrits au tableau régional. Seules les personnes physiques sont électeurs et éligibles dès leur inscription au tableau de l'ordre.
Article D311-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 21
Elles sont fixées dans le tableau figurant au présent article. Elles comprennent la rémunération de tous travaux et formalités afférents à l'acte considéré.
Article R2342-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83
et une " déclaration annuelle d'activités prévues ", dans des formes identiques à celles prévues à la sixième partie de " l'annexe à la convention sur la vérification " : 1° Tout exploitant d'une installation autorisée à fabriquer des produits du tableau
CANDIDATS HORS CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (HORS CCF) EN 2011 Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses
Article 10
2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance à l'exception du diplôme mentionné au 3 de ce même tableau, ou . 3 De l'un des diplômes ou brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté, ou .
Article R122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76
I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122
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