Par jugement rendu le 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance d'Angoulême, faisant droit aux demandes, a : -prononcé la résolution de la vente à M.

[S] [W], ayants droit de Mme [A] [Y], en leur intervention volontaire, -débouté M. [B] de sa demande de résolution de la vente, -débouté Mme [K] [Y], M. [P] [Y], M. [G] [W] et M.

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel et sans cautionnement. Réserver les dépens.

Sur le préjudice de jouissance : Enfin, Monsieur [Y] [P] demande au tribunal la condamnation solidaire des consorts [B] au paiement des sommes de : - 13.250 euros au titre de son préjudice de jouissance

[L] fait valoir qu’il a subi un préjudice de jouissance.

des lots à compter de l'entrée en jouissance, soit à compter du 25 août 2014.

, en restitution du prix de vente, la somme de 132.000 euros aux époux Y... et celle de 144.630 euros à M.

DU 11 AVRIL, LE DEMANDEUR EST DEVENU PROPRIETAIRE AVEC JOUISSANCE IMMEDIATE DE LA TERRE LIBRE DE TOUTE LOCATION, ET QUE CETTE VENTE EMPORTE CELLE DE LA RECOLTE QUI TIENT A LA TERRE PAR ACCESSION;

[P] a assigné les vendeurs en résolution de la vente et réparation de ses préjudices. 3. [I] [V] étant décédée en cours d'instance, ses ayants droit, MM.

discrétionnaire pour le loueur de venir récupérer le matériel loué, quand il le souhaite, dans l'irrespect absolu des dispositions contractuelles qu'il régularise avec son co-contractant ; la durée de

[S] [T] de leur demande en paiement au titre du congé pour vente ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

[G] [E] est venu réparé les bardages, mais qu’une deuxième rafale de vent en décembre 2022 a derechef provoqué le dtachement des bardages sanq qu’il puisse obtenir une nouvelle intervention de l’entrepreneur

Z... un fonds de commerce pour le prix de 34 400 euros, payé le jour de la vente au moyen d'un chèque qui s'est révélé sans provision ; que reprochant au notaire d'avoir transféré la propriété et la jouissance

d'appel de Toulouse du 17décembre 2015, du jugement du 26 janvier 2012 ayant prononcé l'annulation du protocole de vente, - que l'acte authentique de vente du 14 février 2014 a précisément indiqué et

conclus entre la société Distrimotor et monsieur [V] [R] ; - condamné la société Distrimotor à payer à monsieur [V] [R] les sommes suivantes : 5.028,00 euros au titre de la restitution du prix de vente

[B] de sa demande de fixation de la date de jouissance divise à une date plus ancienne que celle du partage, -rappelé que la date de jouissance divise est fixée à la date la plus proche du partage,

Sur la garantie du remboursement du prix de vente.

[Y] demande qu'il soit procédé aux opérations de compte liquidation et partage de la communauté et revendique ses droits ; il souhaite que l'immeuble soit vendu et que le produit de la vente soit partagé

vente, soit 78.418,38 euros, a été versé aux époux par le notaire le 5 juillet 2023.

forcée à une date ultérieure, avec dépens comme de droit.