Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Cette fissuration et ces crevasses révèlent un mouvement de la structure des fondations. En « comble » dans le hangar au-dessus de l'habitation.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

de procéder au remboursement du prix d'acquisition et à l'enlèvement du chariot auprès des établissements de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE, au titre de la résolution de la vente pour vice

[X] a évalué le coût de cette vérification structurelle à hauteur de 7.500 euros TTC (4.000 euros pour la vérification du ferraillage et 3.500 euros pour l'analyse du béton).

, aucune manifestation de ce vice n'étant apparue dans les nombreuses années qui ont séparé l'exécution des travaux de sa vente ;/ qu'un vice auquel il a été remédié n'a pas à être déclaré à l'acquéreur

délai raisonnable ; que la détention provisoire est l'unique moyen : - de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, les faits s'inscrivant dans une démarche lourdement organisée à visée

délai raisonnable ; que la détention provisoire est l'unique moyen : - de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, les faits s'inscrivant dans une démarche lourdement organisée à visée

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B soutient que : - l'interruption des travaux, d'une part, met en péril la sécurité des biens et des personnes ainsi que la structure de l'ouvrage et, d'autre part, ralentit le chantier alors qu'il

°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’orienter, avec son fils, dans une structure

[C] et la société [C], coupables des infractions aux lois et règlements sur les contributions indirectes ayant pour but ou résultat de frauder ou compromettre des droits sur les alcools visées par la prévention

Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 5.

à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - les décisions contestées ne sont pas entachées d’incompétence de leur auteur ; - elles ne sont pas entachées d’un vice

Il était alors recruté en qualité de chargé de projet Éducation et Enseignement supérieur (catégorie A), au sein de la Direction de la ville et de la cohésion urbaine, au bureau de l’éducation, de l’enseignement

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.