D se voyait réserver un autre étage, pour éviter toute confrontation.

dans lequel l'époux de la requérante résidait seul et, d'autre part, Mme A D a déclaré durant son audition par les services de police en date du 29 septembre 2022 qu'elle résidait chez sa sœur et ne voyait

V... par consentement mutuel, aux termes duquel Monsieur X... se voyait attribuer la propriété de une maison située à AVENTON (86) à charge pour lui de procéder au remboursement des crédits et prêts souscrits

[Y] bénéficiait tous les mois du remboursement forfaitaire d'indemnités kilométriques fixé à 69 € nets par mois, pour l'utilisation de son véhicule personnel et se voyait rembourser, une fois

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs qu'« il est constant que la SAS Foncia Boussard MCI, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking Bâtiment B, voyait

[U] se voyait attribuer les parts 1 à 10, et M. [L] les parts 11 à 20, dans le cadre de la cession de parts intervenue le 28 décembre 2000, M. [U] a cédé ses parts à M.

Considérant en l'espèce que si le contrat signé par la commune et la société Cordonnier est intitulé «Convention de délégation de service public», le premier juge avait relevé que la société Cordonnier se voyait

rémunération du PDG, pour l'année 2003, qui avait été déterminée par le conseil d'administration de la société, lors de la réunion du 3 décembre 2002 aux termes de laquelle le mandataire social se voyait

janvier 1959, une « convention d'honoraires » où elle se présentait comme « conseil spécialisé dans la résolution amiable des litiges opposant les assurés aux compagnies d'assurance » et où elle se voyait

  Le 7 septembre 2000, le magazine News publia à propos de ces procédures un article accompagné d’une photographie où l’on voyait notamment M.

l'éducation et l'entretien du jeune C...alors, d'ailleurs, que le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Mamoudzou a, par un jugement du 11 mars 2015, relevé que l'enfant voyait

un contrat de maîtrise d'oeuvre à l'égard de l'architecte en chef des monuments historiques et du vérificateur co-traitant ; que la circonstance que chaque vérificateur des monuments historiques se voyait

[P] [R] se voyait notifier une mise à pied conservatoire.

. * * * La Société SOBAFRAIS, créée en mai 1990, voyait le découvert de son compte courant, ouvert auprès du CREDIT AGRICOLE de la CORSE, atteindre un solde débiteur de 956.743,06 francs au 31 janvier

Par lettre en date du 7 mai 1999 il se voyait convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement pour faute fixé au 14 mai 1999 à 17 heures.

Après convocation à entretien préalable du 3 mai 2005, Monsieur [E] se voyait notifier son licenciement par courrier recommandé du 23 mai 2005, pour inadaptation au poste de guichetier.

Aux termes de l'état liquidatif signé le 30 mai 1986 par les parties, Madame Z... se voyait attribuer l'intégralité de l'actif, à charge pour elle de supporter la totalité du passif constitué notamment

extrêmement regrettable que l'employeur n'ait pas soumis l'examen de ce poste de travail au médecin du travail qui dans un courrier du 17 novembre 2006 avait exprimé à LA LAITERIE « sa déception quand elle voyait

Monsieur X..., qui avait clairement manifesté dans un courrier non daté du mois de septembre 2002 son intention de ne plus travailler sur Sommières, se voyait affecté sur un poste d'agent rouleur à Nîmes

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 décembre 2004, Léna X... se voyait notifier son licenciement en ces termes : "Par lettre du 9 décembre 2004, nous vous avons informée de