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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756
21 juin 2016
21 juin 2016
Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00081
29 janvier 2013
29 janvier 2013
équipements et services de METEOR, concomitamment à la désinstallation de ceux d'INTERWAY, est proportionnée au trouble subi par l'appelante, étant précisé que les intimées ne contestent pas les allégations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, lequel a reçu, par un arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 régulièrement publié le 28 juillet 2023 au recueil des actes administratifs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC003452097
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Le peuple kurde vit une grande tragédie, à travers les exils, les destructions, les massacres, les émigrations forcées, les évacuations de villages, les bombardements....
Source officielleChambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a65
6 octobre 2023
6 octobre 2023
INTIMEE SAS TECHNIPIPE En la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine BOUCHARD
Source officielleChambre civile
6274bca02799a9057d5dd0cb
26 avril 2022
26 avril 2022
septembre 2020 sous le n° K 19-17.496 ; APPELANT : Monsieur [Y], [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Myriam WIN BOMPARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'audience publique du 25 Novembre 2025, Monsieur Thierry CABALE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
son établissement, la Clinique du [18] située [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistée de Me Vincent Boizard
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2023, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle17e chambre
5fdb16c8c5a1b6ab5e94658b
10 avril 2019
10 avril 2019
Date naissance 1] 1982 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Jean-bernard BOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Pascal LAURENT (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société SPIE OUEST CENTRE venant aux droits de la société SIPECT 5, rue de la Claie 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Guillaume BOIZARD
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
s'est étendu à l'État d'Al Jazirah, avec des frappes aériennes qui se sont poursuivies au cours des mois suivants.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
barreau du MANS - N° du dossier 216083 INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yoan LOUISET substituant Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
Source officielle1ère Chambre section B
652f78a0b05320831899591a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[C] [B] [V] [I] né le 27 Octobre 1960 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 14] Représentés par Me Soline GIBAUD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100458
20 avril 2017
20 avril 2017
le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [V] [N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [G] [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
16 février 2016
Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100891
28 septembre 2011
28 septembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officiellePage 68 sur 78