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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2311170_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En premier lieu, dès lors que la décision faisant obligation au requérant de quitter le territoire français a été prise sur le fondement d'un refus de titre de séjour lui-même motivé ainsi qu'il a été dit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304204_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il est entré assez récemment en France et s'est maintenu sur le territoire français malgré les décisions administrative et juridictionnelle dont il est fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300872_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Compte tenu de ce qui a été dit au point 3, la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M. A n'est pas dépourvue de base légale, contrairement à ce qu'il soutient. 8.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302957_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

depuis 3 ans selon ses déclarations alors qu'il a vécu jusqu'à l'âge de 30 ans dans son pays d'origine, soit la majeure partie de sa vie, pays dans lequel il s'y est nécessairement forgé des liens amicaux

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301275_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme C, qui, ainsi qu'il est dit ci-dessous, ne justifie pas qu'elle serait gravement menacée en cas de retour dans son pays d'origine, n'établit pas l'existence d'obstacle à ce que la cellule familiale

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301277_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B, qui, ainsi qu'il est dit ci-dessous, ne justifie pas qu'il serait gravement menacé en cas de retour dans son pays d'origine, n'établit pas l'existence d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2306412_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il n'est pas justifié qu'il participe à l'éducation et à l'entretien de ses enfants, ni d'autre lien familial ou amical en France. Si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507777_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

S’il dit tenir un restaurant, sans toutefois l’établir, Il n’établit pas avoir tissé en France des liens amicaux sociaux d’une particulière intensité. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302156_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, si le requérant fait valoir que la préfète de la Drôme n'a pas procédé à un examen attentif de sa situation personnelle et se prévaut de son état de santé, comme il a été dit précédemment

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504729_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi qu'il a été dit au point 7, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc1d10a436e041575b0797

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

juin 2015, - jugé que la société Sydel pourra s'acquitter de la somme de 65 267,91euros en 24 mensualités avec déchéance du terme, sans intérêts ni pénalités de retard pendant ce délai de 24 mois, - dit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00871

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[B] et [Q] étaient amicales ; qu'en outre, il niait avoir une quelconque autorité hiérarchique sur M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100163

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000428

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat des SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRE ET FAMILLE , COOPERATION ET FAMILLE ET RICHELIEU, et de Me Luc-Thaler, avocat de l'Amicale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209801_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Enfin, il n'établit pas l'intensité des liens amicaux tissés avec ses collègues de travail.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211438_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

vie privée et familiale, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans enfants et ne fait état d'aucune insertion professionnelle, ni de l'existence de quelconques liens sociaux ou amicaux

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216349_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par suite, il résulte de ce qui a été dit au point 4 du jugement, que M. B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de son droit à être entendu. 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203566_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas, par la production des documents de séjour de membres de sa famille ainsi que d'une unique attestation certifiant de sa relation amicale avec un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202720_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant justifie résider habituellement en France depuis plus de dix ans.

Source officielle

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