La société Chris and Come a facturé diverses prestations à la société Ets [P] [T].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Credit and financial corporation

Garant International, les déclare irrecevables, condamne la société ANWR Garant International à payer à M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir que la réglementation n'exigeait pas que les barges, objet des poursuites, soient munies d'ancres

X..., employé en qualité de chef comptable par la société Bausch and Lomb, a été rompu pour motif économique à effet du 31 juillet 2001 par suite de la suppression de son emploi résultant d'une réorganisation

sous l'enseigne SANTU [I], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée et plaidant par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN - REINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

réalisé une longrine ; que, de nouvelles fissures étant apparues, une transaction est intervenue entre les maîtres d'ouvrage et la société Aviva ; que les travaux de reprise, sous forme de micro pieux ancrés

, société anonyme dont le siège est 10, avenue du Parc de la Mola, Les Escales, 00001 Principauté d'Andorre, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

  Cianfarani, avocate au barreau de Marseille.

obligation de faire dont le fait générateur est antérieur à l'ouverture de la procédure collective, est soumise à déclaration ; qu'en ordonnant à la société Appart'City, venant aux droits de la société Parks and

11 MARS 2026 1°/ la société Etudes gestion transit, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses liquidateurs en exercice, venant aux droits de la société Henry Johnson Sons and

3673, Ancien Chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur- Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 / de Mme Andrée

; que c'est donc à bon droit que le tribunal a reconnu le prévenu dans les liens de la prévention ; que cependant, sur la répression, les premiers juges ont fait preuve à l'égard des prévenus, bien ancrés

représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS la Société WHITE AND

." ; que le 23 février 1990, les époux Y... aux droits desquels se trouvent les consorts X... ont assigné, Mme Andrée A... aux droits de laquelle se trouvent les consort B... en revendication de propriété

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges.

[F] [X] en qualité d’expert concernant un immeuble situé au [Adresse 4] à Saint-André-Lez-Lille (Nord). Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M.

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

écritures des parties que la société la SARL Les Caves de Mascareignes a confié à la SAS Balguerie le transport de bout en bout de bouteilles de vins à partir des entrepôts de la société TFA à Saint-André