Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

7] [Localité 1] représentée par Madame [C] [J], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

[F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

représenté par Mme [U] [Z], munie d’un pouvoir spécial Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane BLUYSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0271 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON Société GUILLET & [E], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de la SCP COURTIN RUOL & ASSOCIES, avocats au barreau de [Localité 2] DÉBATS à l'audience publique du 06 Janvier 2010 tenue par Sophie

CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie

Q], [M], [R] [H] épouse [F] C/ [P] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie

cours depuis plusieurs années, outre l'absence de l'acte de décès de M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS COINCOM [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

année 2017 puisqu'ils reproduisent, pour partie les données apparaissant sur ses bulletins de salaire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne