[O] [U] et Mme [D] [U] demandent à la cour, au visa des anciens articles 1134 et 1326 du Code civil, de l'article 2292 du Code civil, de l'article L. 3251-1 du Code du Travail, des anciens articles L.

du code civil et de condamner Mme [H] [U] aux dépens.

[U] [H], domicilié [Adresse 5], pris en son nom propre et venant aux droits de son épouse [V] [B], épouse [H], décédée, 2°/ à Mme [G] [A], épouse [T], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à M.

450 du Code de Procédure Civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 août 2020, Monsieur [K] [U] a acquis un immeuble élevé de 3 niveaux sur rez-de-chaussée, sis 52 avenue du colonel d’Ornano 34500

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

[U] [Z] et Mme [V] [Z] demandent au tribunal de : Vu les articles 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l’article L.124-3 du Code des assurances, - Condamner la compagnie AXA à verser à M.

[U] et la Sa Aviva Assurances aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

par Monsieur [P] [U] listés à l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et les préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et non déjà réparés par la rente « accident

[U] [W], une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans, * le dirigeant est parti sans laisser d'adresse, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation

1315 (1353 nouveau) du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L 112-3 et suivants du code des assurances, Vu les pièces communiquées aux débats, Vu la jurisprudence

articles 1384 alinéas 2 et 3 et 1733 du code civil ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le dommage constitué par les frais de relogement

MOTIVATION, L'appel a été formé dans le délai prévu par l'article R3211-18 du Code de la santé publique et sa recevabilité n'est pas discutée ni discutable.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société Axa France IARD demande à la cour d'appel, par conclusions notifiées le 26 janvier 2022, au visa des articles 1353 alinéa 1er du code civil, et L 112-3 du code des assurances, de : - Prononcer

U..., épouse J..., 2°/ M. T... J..., 3°/ Mme L... J..., 4°/ Mme D...

Au soutien de leurs prétentions, et au visa des articles 1240, 1353, 1359 et 1376 du code civil, Mme [O] [U] et M.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

André X... et la SCI les Trois Grâces), la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE les juges du fond sont tenus par les limites du litige telles qu'elles

L. 1232-6 du code du travail, outre les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code. » Réponse de la Cour 4.

[C] [K] demande à la cour de :   Vu les articles L. 711-1 et suivants, L. 722-5 et L. 761-1 du code de la consommation, Vu l'article 2274 du code civil, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure