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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0518REP001842691
18 mai 1994
18 mai 1994
La requérante est une ressortissante française née en 1925 et résidant à Ballan-Mire (Indre et Loire). 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC002403208
29 mars 2011
29 mars 2011
Balan, lawyers practising in Chişinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr V. Grosu.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234578
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 23/02/2021 İbrahim POLAT 1973 Bursa Turkish 169. 13142/21 Baran v. Türkiye 31/12/2020 Talip BARAN 1985 İzmir Turkish 170. 13377/21 Semerci v.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516883_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissant afghan né en 1996 à Kharoti (Province de Baghlan). M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, il ressort du certificat de mariage délivré par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que Mme K... apparait née le 1er janvier 1988 dans la province de Baghlân tandis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, ressortissant afghan né le 3 janvier 2002 à Baghlan (Afghanistan), est entré sur le territoire français le 25 décembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
H B, s'est retrouvé seul à Kaboul, à la suite de la prise de pouvoir des talibans, et n'a pu rejoindre sa famille à Baghlan ; il a ainsi fui l'Afghanistan seul et réside désormais en Serbie ; cette situation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404480_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C allègue qu'il serait exposé à des risques de mort ou de traitements inhumains ou dégradants en Afghanistan originaire de la province de Baghlan et du fait de son origine ethnique étant tadjike qui est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406007_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par ailleurs, si la décision litigieuse a exclu les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar de celles vers lesquelles l'intéressé
Source officielle8ème chambre
DTA_2404257_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
G... se sont mariés le 5 janvier 2017 à Baghlan en Afghanistan, le certificat de naissance de M. H...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416175_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., ressortissant afghan né le 15 avril 1995 à Baghlan, est entré en France le 11 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401832_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, se disant ressortissant afghan né le 13 mars 2006 dans la province de Baghlan, a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance en assistance éducative du
Source officielleAffaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
22 mai 2026
moteur, n'ayant pas été maitrisé par sa cavalière, - juger que Monsieur [E] [B], ès qualités, a commis une faute inexcusable, en confiant à une cavalière non diplômé un cheval nullement habitué aux balades
Source officielle2 e chambre civile
69d9e124cdc6046d47d9974c
9 avril 2026
9 avril 2026
[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] ont signé, le 6 juillet 2016, un bon de commande portant sur la fourniture et l'installation d'une centrale aérovoltaïque avec ballon thermodynamique moyennant un prix
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
12 mai 2026
l'origine de la mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances
Source officielleSe. référés
6a1682a8cdc6046d47117218
26 mai 2026
26 mai 2026
des ressources suffisantes pour faire face à une éventuelle réformation de la décision ; La [2] demeure silencieuse sur le coût prévisionnel de l'exécution provisoire rendant impossible la mise en balance
Source officielleChambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] occupe un poste de chef barman niveau IV échelon 1 statut agent de maîtrise, - condamné la SAS [1] à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100785
12 septembre 2019
12 septembre 2019
K..., a fait savoir qu'il n'entendait pas agir à cette fin ; qu'ayant ainsi mis en balance les intérêts en présence, dont celui de l'enfant, qu'elle a fait prévaloir, la cour d'appel n'a pas méconnu les
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809bfcdc6046d47b047df
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle conteste le montant de la dette qu’elle impute à une sur-facturation d’eau due à un problème sur le ballon d’eau chaude et la chasse d’eau. Elle remet à ce titre des éléments au juge.
Source officiellePage 68 sur 93