ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 qu' "au cours des débats, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a versé au dossier une photo figurant aux archives du témoin Bernard

cf. arrêt attaqué, p. 10, 5ème attendu) ; "que Jean-Pierre C... a indiqué à la Cour avoir eu plusieurs contacts personnels avec un commissaire de la DST, ainsi qu'avec le directeur de ce service, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1992, qui, pour blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Code pénal, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité, a condamné Bernard

la violation des articles 2, 464, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Raphaël X... à payer à M. et Mme Bernard

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Bernard X..., chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie, de désigner les fonctionnaires habilités à procéder aux opérations de visite et de saisie dans

Patrick Bernard Z... technique du syndicat des copropriétaires du 13 décembre 1993", énonciations desquelles il résultait nécessairement que l'autorisation donnée au syndic d'ester en justice en réparation

Bernard X... qui serait alors exécutoire jusqu'à ce qu'il soit statué à nouveau par une autre cour d'appel", la cour d'appel, qui a méconnu l'effet suspensif des voies de recours, a violé par fausse application

222-22, 222-27, 222-28,222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard

Bernard, - Y...

a désigné, pour assister aux opérations de visites et de saisies dans les lieux ci-dessus indiqués et tenir le président du tribunal informé de leur déroulement, les officiers de police judiciaire Bernard

Bernard Y..., demeurant ..., civilement responsable de Pascal Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., 4 / de M.

le pourvoi formé par Mme Sylvine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Saint-Bernard

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant

C..., représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C A D, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

B..., représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté