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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100411fac14a1f31d9b9cb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e85de74459e0c7ed2372

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03ab351f8463a00c104

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e1304ff28fe37e339d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e7304ff28fe37e3476

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f028d802fc178212f7fc1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

vestiaire : 13, et Me Anthony DUNAN, avocat plaidant au barreau de TOULON, vestiaire : 180 DEFENDERESSE : [J] [Y] divorcée [L] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Stéphanie FOULON BELLONY

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f6bbb8a9d5adc26061ef40

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Aurélie RIMBERT-BELOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da01c432ce7d11a70355

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président

Source officielle
CC

civ2

60794c889ba5988459c45eaf

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 23 octobre 1991, entre les parties, par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Belley

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504861_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

tribunal, en application des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler la délibération n° 2024/071 du 23 octobre 2024 par laquelle la commune de Bellot

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc32

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit de l'EDF - CNPE du Bugey

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00202

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51483

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00805

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0603DEC001828410

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

On 13 June 2006 the Court received friendly settlement declarations signed by the Government and the seven applicants listed below who agreed to waive any further claims against the Russian Federation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167131

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

before the Plovdiv District Court, which found him guilty of an act of minor hooliganism under the 1963 Decree on Combating Minor Hooliganism (“the 1963 Decree”, see Relevant domestic law and practice below

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c142150aadff23dae0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

que l'immeuble Le Belvy se trouve au niveau du [Adresse 2] ; que si le bail commercial mentionne Le Belvy, MAN&BAT SAS n'a pas fait figurer cette mention au RCS ; qu'au 5 mars 2021, le Kbis mentionnait

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11238

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

However, where the personal space available to a detainee fell below 3   sq. m of floor surface in multi-occupancy accommodation in prisons, the lack of personal space was considered so severe that

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed055bbe450008b2cec8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVW Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de BELLEY du 21 février 2022 RG : 21/00193 S.A.S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505900_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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