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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d268
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93344
1 avril 2025
1 avril 2025
. - C.G.E.A DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marie-José CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
A BRUXELLES, SA AXA BELGIUM, venant aux droits de la Compagnie Royale Belge PARTIES EN CAUSE : SA BUREAU VERITAS ayant son siège 32, rue Rennequin-75017 PARIS APPELANTE Ayant Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
15 juin 2018
ROYAUME-UNI Représenté par Me Benjamin Z... de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L. C...
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2004 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Elisabeth F..., Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin
Source officielle1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
23 avril 2026
HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [D] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - POLOGNE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05c
4 juin 2008
4 juin 2008
ET : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, représentant légal et judiciaire de l'Etat au titre du Ministère de l'Equipement résidant 207, rue de Bercy-75012 PARIS INTIMÉ Ayant Me Benjamin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., de Me Bensmaine, représentant la commune de Sciez. Considérant ce qui suit : Le 15 février 2021, un procès-verbal d’infraction a été dressé à l’encontre de M.
Source officielleChambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] remplissait les conditions pour être soumis à une convention de forfait en jours, qui est donc valable.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0255 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
ès qualités Hôtel de Ville 34680 ST GEORGES D'ORQUES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 26 avril 2019, APPELANTE : Madame [I] [C] née le 22 Juillet 1968 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin
Source officiellePÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
8 avril 2026
LO Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [D] [N], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Benjamin
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pris en la personne de son administrateur judiciaire en exercice, la Société AJ ASSOCIES pris en la personne de Me [M] [Z] dont le siège est sis 23/29 rue HAXO 13001 MARSEILLE représenté par Maître Benjamin
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
16 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f53
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARLU [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb22c5e2fbe7c90043527
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 Assistée de Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Source officiellePage 68 sur 97