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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC003492122
1 juillet 2025
1 juillet 2025
under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 15 July 2022 by BILD GmbH, a limited liability company with its registered office in Berlin
Source officielleTPX DE GONESSE
695eca53cdc6046d478c46d1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[B] [R] à restituer le véhicule de marque RENAULT, modèle MEGANEIV BERLINE BUSINESS, n° de série VF1RFB00156600904. Le prix de vente du véhicule viendra en déduction de la dette de M. [B] [R].
Source officielleChambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE [Adresse 2] Me Cecile MARINO [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SARL [T] [Adresse 4] 8e Arrondissement Me Hélène BERLINER
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
24 avril 2024
Cette société exploite un restaurant de sandwichs de type kebab dans le [Localité 5] de [Localité 7], sous l’enseigne “[6] - berliner kebap”. M.
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e716569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Opérateur traction charbon du 01/01/1991 au 30/11/1996 : cet ouvrier est chargé de la conduite des locos électriques à trolley au fond (isolées ou accouplées) tractant des rames de 16 berlines de charbon
Source officielleChambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés et assistés de Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre 1-1
5ffc81f877686c579ea2a423
5 janvier 2021
5 janvier 2021
FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Notaires demeurant [Adresse 16] assistée de Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, et représentée par Me Paul
Source officielleChambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
28 février 2019
Mandataire de Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 C/ [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
3 février 2005
sociétés RENAULT NEDERLAND, RENAULT POLSKA et DEUTSCHE RENAULT AG, la SA PUBLICIS GROUPE et les sociétés de droit polonais, néerlandais et allemand, PUBLICIS NEERLANDAIS et PUBLICIS GROUPE, PUBLICIS BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d351
17 mars 2009
17 mars 2009
Gmbh a été cédée par le concluant en 1994 ; que la société GAWAG à BERLIN se trouve depuis 2002 en procédure de redressement ; que la société MERTEC à BERLIN a été radiée d'office ; que le concluant n'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00333
25 février 2009
25 février 2009
fabrication du seul modèle de véhicule automobile " SCENIC Y ; en fin de vie, se sont coup sur coup étendues au lancement industriel et commercial de quatre nouveaux modèles, à savoir la : " MEGANE Il Berline
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
jugement du 6 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 08/ 03901 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernardine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad707ef77d000880b43d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[J] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Jean marc BERNARDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca28285920506e1435ce39
2 décembre 2020
2 décembre 2020
N° SIRET : 423 845 577 Représentée par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Bernardin, représentant la Sarl Rousseau Denis et de Me Carré, représentant la société architecture urbanisme paysage.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834562
30 mars 1994
30 mars 1994
la chaîne culturelle européenne ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité du 2 octobre 1990 entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2766926-3044240
25 juin 2009
25 juin 2009
Fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères, il occupa entre 1993 et 2002 un poste d’huissier à l’ambassade grecque de Berlin en vertu d’un contrat de droit privé à durée indéterminée.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6262
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Between the fall of the Berlin wall on 9 November 1990 and German reunification, which became effective on 3 October 1990, Mr Honecker and Mr Axen had requested the conversion into
Source officiellePage 68 sur 121
BERALDIN
12/06/2026
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BÉRALDIN, Claire
21/04/2026
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SOCIETE FAMILIALE BERALDIN
31/07/2025
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BERALDIN, Nicole, Antoinette, BURLET
26/01/2025
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BERALDIN
27/10/2024
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