demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDW le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKY le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCV le 18 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice

GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT représentés par Me Béatrice

C'est un scandale d'Etat d'avoir protégé cette espèce aux termes de la convention de Berne, alors qu'elle ne devait pas l'être, ayant été relâchée par l'homme.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1134 et 1844-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL La Bergerie

12-II, L. 234- 10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Vincent X... à payer à chacun des parents, Dominique et Béatrice

A..., la somme de 1 250 euros, et à elle-même la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant des absences d’un enseignant au sein de l’école élémentaire Paul Bert au cours de l’année 2021

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunale amministrativo regionale per il Lazio - Itálie.

#Leonardo SpA przeciwko Agenzia delle Entrate – Direzione Regionale del Lazio.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italia.#Appalti pubblici di forniture - Riserva del 30% degli appalti alle imprese ubicate nel Mezzogiorno.

* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

SELARL ARTEM AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [W] [Z] [M] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représenté par Maître Nathalie BERGERON-LANIER

Vincent Mazauric, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022.