TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle la chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers

4.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Confirmer le jugement du 21 juillet 2022 du tribunal judiciaire de Béziers en ce qu'il a condamné la SCCV [Adresse 15] Béziers

Cap d'Agde Hérault Occitanie, ainsi que la décision du 5 décembre 2023 rejetant son offre ; 3°) d'enjoindre au Syndicat mixte Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie de relancer une

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par un acte du 15 avril 1988, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société BEI, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie

DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 Tribunal judiciaire DE BEZIERS

Par un titre exécutoire émis le 6 juin 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a mis à la charge de la société une somme de 21 522,29 euros au titre de pénalités de retard.

#Philippe Guinet contre Banque européenne d’investissement (BEI).

commercial aux fins d'exploitation par la société preneuse d'un commerce de restauration ; que la société MAF a cédé le 6 janvier 1997 les matériel et mobilier d'exploitation du restaurant à la société Besi

La société BECI BTP a fait l'objet d'un agrément du maître de l'ouvrage à hauteur de 180 000 euros.

C a été recruté en qualité d'aide-soignant en 2012 par contrat à durée déterminée par le centre hospitalier de Béziers.

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Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Béziers versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente

1ère Chambre C ARRET DU 28 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

travaux de reprise et à l'indemniser de divers préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, par lettre du 16 mai 2001, la commune de Béziers

n'avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement au prétexte qu'il avait indiqué à la salariée, avant la fin du délai de réflexion qui lui avait été imparti, que le poste de vendeur à Béziers

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02202 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BEZIERS

DBVK-V-B7G-PVCW APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS