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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, et de Me Bigas, représentant la commune de Cannes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD000574222

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

    In June 2016 the applicant was diagnosed with breast cancer affecting her right breast. She had previously been treated for breast cancer affecting her left breast in 2005.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437d4

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

Jacques Y..., éleveur, adhérent à la Coopérative agricole " La Noelle d'X... " (CANA) a passé avec celle-ci, le 21 août 1978, un contrat d'engraissement de veaux qui mettait notamment à la charge de cette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170171

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

2016 et du 9 novembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'une publication ni d'une mise en ligne sur le site dédié, relatives à la situation des personnes hébergées en centres d’accueil et d’orientation (CAO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105391_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur le défaut de qualité de Madame [Z] [U] et de Messieurs [M] et [J] [U], rejeté la fin de non-recevoir de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur la prescription

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c93d64a6b1f5148770a

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Par acte du 2 avril 2012, la société MONA LISA a assigné la société CANNES SAINT MARTIN devant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir constater que toutes les conditions suspensives étaient

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6e89a603a692910af18

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La tentative de règlement amiable initiée par la société Canopée Habitat & Services n'a pas abouti, suivant constat d'échec du 21 juin 2022.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905728

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Lucien X..., gérant de la SCI LE LAFAYETTE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. le maire de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90151

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

de congés payés sur la part variable 2020 et ordonnant la remise par le Groupe Cahors à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

de CANNES.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041145

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204765_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

108 Cannes West.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e18

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 avenue Paul VAILLANT COUTURIER 94800 - VILLEJUIF représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000340_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204846_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102774_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Cahors Pradis la somme demandée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors, au même titre.

Source officielle

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