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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002786_20240514
14 mai 2024
, et de Me Bigas, représentant la commune de Cannes.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD000574222
26 juin 2025
    In June 2016 the applicant was diagnosed with breast cancer affecting her right breast. She had previously been treated for breast cancer affecting her left breast in 2005.
civ1
60794b969ba5988459c437d4
10 mars 1987
Jacques Y..., éleveur, adhérent à la Coopérative agricole " La Noelle d'X... " (CANA) a passé avec celle-ci, le 21 août 1978, un contrat d'engraissement de veaux qui mettait notamment à la charge de cette
Avis
CADA:20170171
23 mars 2017
2016 et du 9 novembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'une publication ni d'une mise en ligne sur le site dédié, relatives à la situation des personnes hébergées en centres d’accueil et d’orientation (CAO
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105391_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes
8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur le défaut de qualité de Madame [Z] [U] et de Messieurs [M] et [J] [U], rejeté la fin de non-recevoir de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur la prescription
8e Chambre A
61625c93d64a6b1f5148770a
27 mars 2014
Par acte du 2 avril 2012, la société MONA LISA a assigné la société CANNES SAINT MARTIN devant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir constater que toutes les conditions suspensives étaient
Chambre 02
6696b6e89a603a692910af18
16 juillet 2024
La tentative de règlement amiable initiée par la société Canopée Habitat & Services n'a pas abouti, suivant constat d'échec du 21 juin 2022.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905728
16 juin 1995
Lucien X..., gérant de la SCI LE LAFAYETTE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. le maire de la commune de Cannes, - les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90151
19 février 2026
de congés payés sur la part variable 2020 et ordonnant la remise par le Groupe Cahors à M.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
de CANNES.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041145
20 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par
2ème Chambre
DTA_2004665_20230511
11 mai 2023
A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité
ORTA_2204765_20230505
5 mai 2023
108 Cannes West.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.
6253c850bd3db21cbdd84e18
18 novembre 1999
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 avenue Paul VAILLANT COUTURIER 94800 - VILLEJUIF représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée
ORTA_2000340_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2204846_20231005
5 octobre 2023
B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 5
DTA_2102774_20230117
17 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Cahors Pradis la somme demandée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors, au même titre.
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