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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ee
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Courant 2001, la SCI VAN DOREN a fait construire sur son terrain un bâtiment destiné, notamment, au stockage de carottes, équipé d'un système de ventilation de froid et régulation installé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfc
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la SAS LAMY A...
Source officielle6ème chambre
DTA_1905567_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2021 et 9 avril 2021, la société PSI, représentée par Me Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2019 par lesquelles la société d'économie mixte pour les évènements cannois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203913_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 076 216 21 D0011 en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Déville-lès-Rouen a accordé un permis de construire à la SCCV Déville-lès-Rouen avenue Carnot
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par courrier RAR de son conseil du 25 septembre 2014, Mme [S] a mis en demeure la société Cafpi de lui payer la somme de 368.526,54 euros au titre de divers griefs (fautes graves, TVA perçue, cagnotte,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041509296
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 décembre 2019 et 20 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Canopée et l'association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201500
3 octobre 2013
3 octobre 2013
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la société France terre investissement villas Canto
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100918
10 juillet 2014
10 juillet 2014
, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto Center Carnot
Source officielle7ème chambre
DTA_2106464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A d'occuper un emplacement sur le marché de la place Carnot, à compter du mois suivant la notification de cette décision. 2.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007893895
6 décembre 1996
6 décembre 1996
Pierre-Michel M..., demeurant 141 Las Bigues, à Canet-Rousillon (66140) ; Mme Y... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204411_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Canet-d'Aude, représentée par la SCP Territoires avocats, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102278_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
BD5, situées chemin du Paradou sur le territoire de la commune de Saint-Cannat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401167_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
EUROPE LIMITED, AEGON SCHADEVERZEKERING NV, AMEV INTERLLOYD SCHADEVERZEKERING NV, TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY Ltd, SUMITOMO MARINE & FIRE INSURANCE CO EUROPE LTD ont indemnisé la société CANON
Source officielle3ème chambre
DTA_2101014_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées la commune du Cannet-des-Maures est rejeté.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des moyens modestes et qu’elle a clôturé cette cagnotte dès l’objectif atteint.
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
LA CANOPEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GRENIER M.
Source officielleChambre 04
69fdcf78cdc6046d4709b455
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal
Source officielleDeuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
] représenté par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : La SOCIETE NOUVELLE CARNOT
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9782
9 février 1994
9 février 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Fatma X... veuve Y..., de nationalité marocaine, demeurant Le Cannet
Source officiellePage 68 sur 1904