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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93350de0ebe408daa8013
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n°2302286 du 10 juillet 2023 soient menées au contradictoire du syndicat intercommunal de cylindrage, de l'établissement public intercommunal Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
B... né le 18 septembre 1998 à Gaza (Israël), le certificat médical qu'il produit pour l'agression dont il dit avoir été victime à Carcassonne le 21 mai 2015 est au nom de Rachid Y...né le 18 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401585_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A, ressortissante géorgienne, née en 2005, est entrée en France le 1er novembre 2020, à l'âge de 15 ans, pour rejoindre à Carcassonne (Aude) sa grand-mère, à qui l'autorité parentale a été déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91829
20 juin 2014
20 juin 2014
en exercice domicilié audit siège Place de Justice Place de la Révolution 34500 BÉZIERS Représenté par Me Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE LE BARREAU DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
686767077c03803a32c27291
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a769
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 16 Mars 2023 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93357de0ebe408daa8194
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPU6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa848a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5G POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110363
16 septembre 2020
16 septembre 2020
qu'il est venu rejoindre son père en France début 1988, avec un passeport comorien et un visa vraisemblablement de tourisme, que son père avait obtenu un premier certificat de nationalité française à Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a902
20 février 2008
20 février 2008
chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01431 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bf
26 septembre 2008
26 septembre 2008
° Chambre Section A2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... concernant le plombage de sa cargaison sont pour le moins surprenantes et empreintes de contradictions ; que s'il est établi aux débats que dans la présente opération de transport, M. Z...
Source officielle4e chambre civile
69d8998bcdc6046d47bc641c
9 avril 2026
9 avril 2026
C'est dans ce contexte que, par acte du 24 mars 2021, le Crédit Agricole du Languedoc a assigné les consorts [V] devant le tribunal judiciaire de Carcassonne aux fins de remboursement des prêts. 7.
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
28 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00491
30 mai 2018
30 mai 2018
provisoire, a, après avoir examiné dans sa motivation la question soulevée de la caducité du contrat de franchise, jugé que cette caducité avait déjà été prononcée par le tribunal de commerce de Carcassonne
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd6c
20 mars 1995
20 mars 1995
caution personnelle à concurrence de 1 500 000 francs au plus gros créancier de Techniplast qui a d'ailleurs obtenu sa condamnation au paiement de cette somme par jugement du tribunal de commerce de Carcassonne
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7031
7 juillet 1992
7 juillet 1992
1 en date du 25 août 1986" ; que, par un télex du 9 septembre suivant, la société Vitaflor a fait connaître à la société SMGB que l'Ore avait été heurté par un autre navire et avait coulé avec la cargaison
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0a3
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Z... avait été le seul expert à examiner la cargaison du navire "Copacabana" lors de son arrivée à Rungis, bien que le transporteur maritime ait versé aux débats un rapport d'expertise établi par M.
Source officiellecomm
61372350cd58014677408289
26 mai 1999
26 mai 1999
la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1995), qu'au cours des opérations de déchargement au port de Dunkerque d'une cargaison
Source officiellePage 68 sur 254