désignés sans toutefois détailler ses heures d'arrivée et de départ sur le chantier", la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que "ces éléments se révèlent insuffisamment précis quant aux heures

Les travaux ont débuté en septembre 2008 et la société MGC a abandonné le chantier puis, en mars 2010, M. [S] a cessé d'accomplir sa mission. 6.

Chantale, - A... Delphine, - Z... Ludovic, - X...

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume Y..., causé à Chantal

1996, Claude A..., divorcée Rochedreux, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nantes des chefs de faux, usage de faux, extorsion de fonds et chantage

congés payés sur préavis, de rappel de salaire pour la période de mise à pied du 1er au 22 mars 1995, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, même en l'absence de toute tentative de chantage

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...

J... qui trouvait les chantiers, qui négociait les contrats, qu'il n'avait aucune idée de la nature du contrat qu'il avait signé avec M. A...

qu'il apparaît que l'incendie est la conjonction de plusieurs négligences, imprudences et non-respect des obligations de sécurité, imputables pour partie à chacun des responsables intervenant sur le chantier

] N° SIRET : 747 251 53636 Représentée par : Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par : Me Bertrand CALAIS , avocat au barreau de MEAUX, toque : 24 SARL CHATRY

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 12 janvier 2000 en qualité d'hôtesse de caisse par la société Maison Chantry

d'un événement déterminé, auquel cas un nouveau délai court à compter de la survenance de cet événement ; qu'en l'espèce, le jugement avant dire droit du 22 décembre 2009 du tribunal de commerce de Chartres

E..., sur un chantier [...] pour le compte et sous la subordination de la société S.A.Z.

un pavillons, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement ; que la société Bataille promotion, gérante de la SCI, assurant la direction de l'opération, a souscrit une police Tous Risques chantier

dirigeant de la société employeur est l'auteur de la faute inexcusable responsable sur son patrimoine personnel en cas d'absence de délégation de pouvoirs ; que tout en constatant la présence sur le chantier

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, dont l'article 7.5 de l'annexe 7 à cette convention régissait le transfert des contrats. de travail des salariés, affectés sur le chantier

SCI des Jardins fleuris de Fabron, prise de ce qu'elle ne pouvait continuer, à moins de recevoir des assurances financières de la part de sa cocontractante, à tenir à la disposition de celle-ci un chantier

X... consistaient notamment dans le suivi de la clientèle, des règlements, de l'exploitation des chantiers, de l'établissement des plannings, de l'évaluation et du contrôle des plans et des budgets, de