., 3°/ la société anonyme Aubry CR, dont le siège est ..., 4°/ la société anonyme Aubry SR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

Consorts Y..., demeurant 28 allée au Bois, à Ville-En-Selve (51160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Maurice X..., demeurant à la maison forestière de Chatillon à Cosne d'Allier 03430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le dispositif du jugement du tribunal administratif en date du 15 mai

BERNARD DEMEURANT A CHATILLON HAUTS-DE-SEINE ...

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FONDERE, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CHAVANOZ, A CHARGE LA SOCIETE "BEDIA ET COMPAGNIE

SURVENU LE 14 MAI 1965 ETAIT DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 11 MAI PRECEDENT AU SERVICE DE LA COMPAGNIE DES FORGES DE CHATILLON, COMMENTRY ET NEUVES MAISONS, USINE D'ISBERGUES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Y..., demeurant manoir du Bois joli, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chatillon-Coligny (Loiret), et

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait post-stationnement d'un montant de 30 euros mis à sa charge par la commune de Chatillon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) de

Serge X... ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE non comparant M. Xavier X... 69 ...

ne soient pas pénalisés dans leurs droits ni en retraite ni en prévoyance», mais encore que lors d'une réunion du 30 juin 1999 du comité d'établissement de la société Aérospatiale Matra Missiles de Châtillon

cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Lutrana, dont le siège social est 50, avenue du président Kennedy à Viry-Chatillon

. ; 2°) Madame Jeanine F..., épouse A..., demeurant à Viry-Châtillon (Essonne), 6, place Stalingrad ; toutes deux filles de Madame Ginette X..., veuve Z..., décédée le 8 septembre 1986, lesquelles reprennent

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de Madame Patricia HILL, demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux

Nièvre, dont le siège est à Nevers (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1985, par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mademoiselle Nicole X..., demeurant à Chatillon

", dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries (Nord), 5°/ de la société anonyme LES CHAUDIERES DUQUENNE, dont le siège social est à Viry Chatillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... à Chatillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

Mamy Y..., 2 / Mme Olive X..., épouse Y..., demeurant ensemble 38, Route nationale 7, 91170 Viry Chatillon, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le tribunal de grande instance