Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cafpi, et l'avis de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du département de Mayotte, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [T] ; Sur le rapport

Ahmed X..., ainsi que l'y invitait ce dernier en faisant valoir dans ses conclusions d'appel que Mme Monique Y... y était clairement désignée comme étant sa mère, la cour d'appel a privé sa décision de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société immobilière du Ceinturon IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif d'avoir dit que

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Me Barbey, avocat des consorts B..., de la SCP Waquet

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Biguin club, de Me

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Savoie, les

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres ; Considérant

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [Y], et les conclusions de M.

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme P... et de M. I... K..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. T..., l'avis de M.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en énonçant, s'agissant des revenus de Mme X..., « qu'il est raisonnable de penser que la participation versée à Claire

Girardet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'[Localité