Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [M] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par Me Clémence

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur

C..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 février 2026 par lequel le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2009), que Clémence

X, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Banque clément et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Crédit du nord, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la

francs-maçons), on sait seulement, c'est déjà pas mal, qu'ils sont intervenus massivement en 1947 ici et en métropole pour que Paul X..., jugé en cour d'assises pour meurtre, bénéficie d'une mesure de clémence

Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...

La société It's Clean a confié sa comptabilité à la société Secod. Par lettre du 27 janvier 2020, la société It's Clean a réclamé le paiement des échéances d'octobre 2019 à janvier 2020.

Par déclaration au greffe du 4 août 2022, la SARL Clean Optimum a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

Par déclaration formée le 30 décembre 2020, la société NET CLEAN a relevé appel de cette décision.

Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. [X] [A] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.