Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

administrative, d'enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2024 prononçant pour une durée de 8 jours la fermeture de l'établissement " La Croisière

Elle soutient que : - il y a urgence puisque les décisions attaquées l'empêchent de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Cognac et

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSE DU LITIGE la SAS [1] organise des croisières promenades et des croisières repas sur le Doubs depuis [Localité 1] ou [Localité

[U] [K] (les consorts [K]-[W]) ont souscrit auprès de la société TMR International consultant un contrat de voyage consistant en une croisière organisée par la société Costa Croisières au prix de 4 650

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS,

d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 du préfet de la Guadeloupe portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale au grand port maritime de Guadeloupe pour la campagne de croisières

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 3 janvier 2019, alors qu'ils effectuaient une croisière à bord du [Localité 6] DIADEMA avec leurs filles [N] et [U] [X], les époux [G] [X

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, Mme Ménotti, M.

Maurice Y... , demeurant RN7, rue Ambroise Croizat, 83650 Tourves, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Collet du Rampin, dont le siège est RN7, rue Ambroise Croizat, 83650 Tourves, défendeurs

24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille

Toque E1773 DÉFENDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la

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Aussi " il est convenu de recourir, pour les salariés affectés à l'activité croisière à une annualisation du temps de travail ".

Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, en application des décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 et arrêté du 13 décembre 2013 pour l'organisation des achats dans les criées de [Localité 8] et du CROISIC

Le projet comporte un garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment, donnant directement sur l'avenue Ambroise Croizat.

ouvrant à l'employeur un nouveau délai de trente jours pour y répondre ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'arrêté «Croizat