L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant, Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée ede Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

KATAWANDJA, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.

Italy 13/06/2018 Nicola CAITO 1939 Alessandro SAVOCA 2. 30893/18 Agostino and Others v.

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 263 Juin 2022 Duarte Agostinho

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sassoust, Mmes Agostini, Gailly, MM. Valat, Lemoine, Mmes Ménotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Soulard, MMes Agostini, Caron, Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.