A B, représenté par Me Cepero, conteste l'arrêté du 23 octobre 2024 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement pour son père

La préfète de l’Allier a obligé M.

[P] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de Monsieur [S] [Y] Alias [P] [N] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] [Y] alias [N] [P] a reçu

D alias B assisté de M. A, interprète assermenté en langue arabe.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Eustache G...      , domicilié [...]                         , 7°/ M.

L'ATELIER DE L'ARCHI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] régulièrement saisi par exploit d'huissier du 21 janvier 2025 à personne habilitée et n'ayant

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

qu'il convient de rappeler, en effet, que Charles Y... n'était pas handicapé mental et que la maison de convalescence dont il s'agit est un établissement ouvert dont les hôtes sont libres de leurs allées

Il n'a pas de domicile stable et ne justifie d'aucune forme d'installation pérenne et régulière sur le territoire national dès lors qu'il est sans domicile fixe puisque la seule indication d'un prénom

B a sollicité auprès des services préfectoraux de l'Allier la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

-Y..., société d'avocats, demande à la Cour de : - confirmer le jugement dans l'ensemble de ses dispositions, Y ajoutant, - condamner Mademoiselle Alix X...à verser à la S. C. P. Z...

Un constat d'huissier a été réalisé au domicile de Mme Yamina X... et décrit un grand désordre et un état de saleté important.

AL..., 176°) Mme AL..., demeurant ensemble ... (19e), 177°) Mme AM..., demeurant ... (19e), 178°) M. AN..., 179°) Mme AN..., demeurant ensemble ... (19e), 180°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [R] [V] épouse [B], domiciliée

Jean Alix A, demeurant ... ; M.