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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209353_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2208866_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2208926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E D, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208855_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle12eme chambre
DTA_2302378_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2105501_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-03-25-053 du 5 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 7 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02666_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 26 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203244_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B G ayant pour avocat Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2106712_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations deMme Griger, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01012_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DTA_2400573_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2400291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314931_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314933_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
E D, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314935_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314936_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308844_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielle6ème chambre
DTA_2403221_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète
Source officiellePage 68 sur 368