diminue pas même quand la vénerie sous terre est autorisée ; en raison de l'atteinte à la diversité, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision attaquée ; * et les observations de Me Bernard-Duguet

réseaux divers, de la présence des diverses possibilités existantes ou projetées de déplacements, de la présence ou la proximité d’une polarité de services de proximité et de la disponibilité foncières (dureté

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

débats et du diagnostic social et financier réalisé dans les conditions de l'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 que l'expulsion de Mme [R] [K] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté

situation, demande pardon mille fois, meurt déjà de honte, fait part de sa bipolarité et sa dépression malgré le suivi psychologique régulier dont elle a bénéficié, le harcèlement moral qu'elle subit, la dureté

[M] et 86 472 € pour Mme [M] ; Considérant que compte tenu de leur investissement dans l'activité de la station-service et de la dureté de leurs conditions de travail, alors que ni l'un, devenu invalide

secours donnant accès à leurs magasins ; que le contenu de ces courriers n'a pas été contesté; Considérant qu'elle verse également aux débats un constat dressé, à sa demande, par la SCP Fouillade-Duguet

l'arrêté a pu légalement fixer une date de fermeture de la chasse distincte, fixée au 10 février, pour la macreuse brune, la macreuse noire, le fuligule milouinan, le harèlde de Miquelon et l'eider à duvet

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret

Duret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Duret La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées