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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835597

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", - les conclusions de M.

Source officielle

Page 68 sur 1517

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615903

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ENTREPOT FRIGORIFIQUE ET ABATTOIR DE BRESSUIRE" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58484

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

) à usage d'entrepôt et de logement, - constaté que Mme [C] [L], nue-propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 3]) à usage d'entrepôt et de logement, occupe le logement dudit immeuble, - condamné Mme [

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f521687b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il n'y a pas de destination contractuellement prévue ni la nécessité d'un maintien en jouissance d'un entrepôt alimentaire.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400993_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parois externes des cellules de l'entrepôt (ou les éléments de structure dans le cas d'un entrepôt ouvert) sont suffisamment éloignées des stockages extérieurs et des zones de stationnement susceptibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419815_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SASU ENTREPOTS GODFROY demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02586_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Marseille ayant annulé, à la requête des sociétés Bivaumon et Distrimon aux droits de laquelle vient la société Lausa 3, l'arrêté du maire de la commune d'Arles du 21 novembre 2018 octroyant à la SCI entrepôt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC000174904

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Elle refusa de payer ensuite en estimant qu’en vertu d’un acte notarié signé le 2 septembre 1991, l’entrepôt lui avait été cédé par la société Prozapol . Les requérants occupent toujours l’entrepôt.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbec5fcdc6046d47a0eb6c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[O] [U] d'avoir fait des biens ou du crédit de la SAS ENTREMETTEURS DE SAVEURS usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles (L. 653-4 3°).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Tribunal dira que le loyer de l'entrepôt est de 2 400 € à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda1acd0572825ebfea91a5

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La société du Grand Paris ni la SCI des entrepôts de Champigny ne concluent pas sur ce point, tandis que le commissaire du gouvernement retient la date du 29 mars 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment des procès-verbaux d’audition des salariés de l’entrepôt, que lors de l’arrivée des pompiers, la visibilité à l’intérieur de l’entrepôt était nulle, compte tenu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

charge au titre des années 2012 et 2013, et à la réduction des cotisations foncières des entreprises mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013, à raison de son établissement situé 18 rue de l'Entrepôt

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e43

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

anonyme dont le siège est situé à Sollies Pont (Var), ..., La Farlède, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de : 1°) La Société des entrepots

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b483ea43407b910f5a0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la défenderesse et la porte de l'entrepôt voisin, la présence d'un camion qui semble hors d'usage garé sur l'emplacement de stationnement situé immédiatement à gauche de la porte de l'entrepôt voisin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614112

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES" DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4135

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Le requérant, qui avait acquis la propriété d’un terrain sur lequel un entrepôt avait été construit, fut accusé par la police d’avoir érigé ce bâtiment sans autorisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103320_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Dufour Entrepôts, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6bbcdc6046d477b7225

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] occupait les fonctions de directeur d'entrepôt à [Localité 7].

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Entrepôts et transports [T] 'Seafrigo' a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle