été l’objet d’un arrêté de mise en sécurité le 3 février 2026 imposant la réalisation dans un délai de trois semaines de travaux strictement indispensable à la levée d’un péril imminent affectant la façade

une fin de carrière brillants et en tout cas bien supérieurs à la moyenne", et qu'un tel "avancement normal, hors concours, aurait abouti à un revenu moyen sensiblement égal", car elle "aurait pu facilement

-X... avaient des liens de sang avec les demi-frère et soeur de C. et qu'ils pouvaient facilement à l'époque des faits être considérés aussi comme des grands-parents par C.; que c'est en raison de la

plans, de devis descriptifs et de devis estimatifs; que, saisi à l'occasion de dommages pouvant résulter des conséquences de la construction dont il aurait été le maître d'oeuvre, il lui serait alors facile

antérieur de ses obligations de contrôle judiciaire s'inscrivait dans un contexte procédural où les éléments réunis à son encontre, quelle que soit leur importance, lui permettaient de tenir plus facilement

W... ne rangeait pas bien ses documents et qu'il vous avait été facile d'en prendre connaissance juste en cherchant dans l'entrepôt » ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si ce grief de la lettre

faisait valoir que le seul critère d'assiette de la cotisation ne peut reposer que sur les activités de production, distribution, ou transformation réalisées par l'ostréiculteur assujetti et qu'il est facile

que la cour d'appel a, par motifs adoptés, admis qu'à défaut de changement de destination, l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme n'exige en cas de modification des structures porteuses ou de la façade

perforations lors de leur utilisation finale dans un plafond tendu » et que la société Newmat indique que la mise sous tension revendiquée a pour fonction de « permettre à l'utilisateur de maîtriser facilement

d'une part, que toute personne a droit que sa cause soit entendue et à être défendu par un avocat, au besoin désigné d'office ; qu'en l'espèce, en l'état d'un certificat médical attestant d'un risque fatal

disant "si tu le dis, je te tue", ce qui l'avait conduite à ne se confier à sa mère et à Mme Y... qu'en 1997 ; que le docteur (...) chargé de l'examiner constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement

le demandeur) coupable du délit de démolition, sans obtention préalable d'un permis de démolir et l'a condamné à une peine d'amende de 1 500 euros ; "aux motifs que les travaux effectués sur les façades

était portée, qu'il ne pouvait s'agir si elle avait été portée volontairement dans la volonté de tromper le tribunal que d'une simple affirmation sujette à vérification, vérification particulièrement facile

hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon et la terrasse couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre ; qu'il a, d'autre part, créé 50 m de SHON en extension en façade

premier examen médical, une expertise gynécologique plus approfondie (D48) a permis de relever que "l'hymen présentait trois zones de ruptures anciennes cicatrisées" ; qu'il "se laissait distendre facilement

fait état d'aucun travaux d'immobilisation définitives ; que les photographies accompagnant ce rapport ne présentent aucun travaux de cette sorte ; que le simple démontage de quelques éléments, faciles

fournir un alibi, montrent qu'Ariane Y... était à proximité de Beaumont-sur-Oise dans les minutes précédant ou suivant immédiatement les faits ; que la réflexion de la prévenue, selon laquelle il était "facile

au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire John X..., auquel il prêtait son nom bien que celui-ci usurpât le patronyme de Blain et se réfugiât derrière une société de pure façade

sexe ; qu'elle aurait indiqué que cela s'était produit à trois ou quatre reprises dont une fois dans la caravane de son autre oncle ; qu'elle ajoutait l'avoir dit à ses copines parce que c'était plus facile

publication du jugement du 10 novembre 2000 ne s'effectuerait que dans le journal officiel de la République, restreignant au minimum cette mesure qui aurait pu être prévue dans d'autres journaux plus facilement