E déclare avoir un frère en situation régulière en France, être hébergé chez lui ; il indique s'occuper régulièrement des filles de ce dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 2 février 2024, Mme G H, représentée par Me Pasteur, demande au tribunal :

tiré de l’absence de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - elle méconnait l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que son parcours

D a pu apporter des précisions sur son parcours et sa situation.

Le préfet des Pyrénées-Orientales fait notamment état des circonstances de l’entrée et du séjour de l’intéressée en France depuis 2022, ainsi que de son parcours universitaire.

est, en outre, porteur de pathologies psychiatriques ; • la décision est entachée d'erreurs de fait ; contrairement à ce que la décision mentionne, il a suivi plusieurs formations et a entamé un parcours

une activité professionnelle ; en outre aucun texte applicable à la situation de l'espèce n'impose à l'autorité administrative de régulariser la situation de l'étranger en attendant la fin de son parcours

A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l’étudiant et à la cohérence de son parcours. Il ressort des pièces du dossier que M.

Eu égard au parcours de M.

A a pu apporter des précisions sur son parcours et sa situation.

B a suivi un parcours scolaire qui lui a permis d'obtenir sans redoubler le diplôme national du brevet en 2016 puis le diplôme du baccalauréat technologique spécialité gestion et finance en 2019 avec la

A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 7.

A la date de l'arrêté attaqué il poursuivait son parcours en classe de première durant l'année scolaire 2022/2023.

erreur manifeste d’appréciation au vu de ses attaches et de son insertion en France ; - elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant étant donné le parcours

Son histoire familiale traumatique marquée également par l'abandon de son père et son parcours de résilience expliquent sa conception très exigeante de la performance, de la valeur attribuée au travail

270 000 F, en précisant que les débours de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres s'imputeraient sur ce montant dans la limite des trois quarts, et le versement à ses parents et à ses frères

A était marqué alors par son histoire familiale difficile ainsi que son lourd parcours migratoire et que son placement en structure familiale à la fin de l'année 2020 lui a apporté une grande stabilité

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de séjour, - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, dès lors qu'elle ne mentionne pas son parcours

C B et par une décision du 11 octobre suivant, il a pris la même décision en réponse à la demande de son frère, M. A B.

Par suite, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que le préfet du Var a pu se fonder sur l'absence de progression logique dans son parcours universitaire pour prendre la décision attaquée. 9.