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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220759
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; - Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2018, présentée par M. A... ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444613.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme A et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447398.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449852.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association France nature environnement et autres ; Vu la note en délibéré
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451111.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Res ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442130.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449732.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454519.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042391401
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 septembre 2020, présentée par M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039181322
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2019, présentée par M. C... et autres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielleServ. contentieux social
66294829204c0caeeb98f358
24 avril 2024
24 avril 2024
Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 4] représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY DEFENDEUR S.A.R.L. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleChambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af11
14 août 2024
14 août 2024
REIMS où était présente et siégeait Madame Isabelle FALEUR, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 25 juillet 2024 (n°2024/120), assistée de Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre 1-2
69d0a459cdc6046d47112bac
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01616 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4Y Chambre 1-2 Affaire : Mme [Q] [K] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501489_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501541_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'ANAH rejetant le recours gracieux de M.
Source officielleAvis
CADA:20235725
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de réception de remise des fichiers des écritures comptables établi le 28 octobre 2020 ; c) de la demande datée du 14 avril 2021 par laquelle l'administration fiscale a sollicité une expertise à la DRARI
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
draps du camping, [Adresse 4], [Localité 2] et de draps fournis par, [F].
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403509_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.
Source officiellePage 68 sur 393