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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408660_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
F..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527ff
18 juin 1998
18 juin 1998
primaire d'assurance maladie des frais de transport en ambulance exposés du 14 avril au 24 mai 1994, par une assurée, domiciliée à Saint-Pierre de Manneville, pour se rendre à une clinique de Bois-Guillaume
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b5cda2cdc6046d47b0a314
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience et Maître
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f768bcff606d9c38f1a
2 mai 2024
2 mai 2024
BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [J] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.
Source officielle8ème chambre
6866137427f49a37ec714df4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00157 Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210239
21 mars 2019
21 mars 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210241
21 mars 2019
21 mars 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210242
21 mars 2019
21 mars 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillaume
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cc3
11 février 1998
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Edinges, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellesoc
61372342cd58014677407756
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Guillaume Y..., demeurant au Bourg de Verneuil, 58300 Decize, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400473_20240216
16 février 2024
16 février 2024
) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de la décision du 19 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc80
30 mai 2001
30 mai 2001
95, avenue du Président Pompidou, 92500 Rueil Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Cerberus Guinard
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 10953 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai 2011 au service de la présidence du tribunal de grande instance de Paris par la Sci Guillaume
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007813836
3 avril 1992
3 avril 1992
rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1985 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, à la demande de la société Les Pompes Guinard
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007897823
6 mai 1996
6 mai 1996
Betty-Stéphane X..., titulaire du grade d'infirmière en chef, la décision du recteur de l'académie de Grenoble, portée à sa connaissance par lettre du 23 juin 1992 de retenir la candidature de Mme Martine Guinard
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d5c7cdc6046d477f95f3
15 avril 2026
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57f09cdc6046d47d941a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officiellePage 68 sur 1559
SARL GUIBAUD DE LA ROCHE TAILLEE
31/03/2026
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SARL GUIBAUD DE LA ROCHE TAILLEE
31/03/2026
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Guibaud, Christophe Gabriel Julien
11/02/2026
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SARL LAURENT GUIBAUDET T.P.
26/12/2025
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PATISSERIE GUIBAUD
18/12/2025
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