juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [U] [W] épouse [B] née [Date naissance 2] à [Localité 2] (MAROC) cité d'[Localité 3] ancienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent DUSART HAVET

W] [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] et Madame [F] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Francine HAVET

économique et culturel eu Pays de Puisaye-Forterre, prise en la personne de son Président, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Francine HAVET

Hallot La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

septembre 2020, pour la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " équipier polyvalent commerce ", formation dans le cadre de laquelle il a conclu un contrat d'apprentissage avec l'EURL Halette

Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Laurence X... ... 59770 MARLY LES VALENCIENNES Présente et assistée de Me Vincent DUSART-HAVET

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX

Représenté et assisté sur l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, substitué sur l'audience par Me Brigitte BILLARD-SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157

inférieures à 1 000 000 FCP, et sur 10 ans pour les trois créances suivantes en 119 mensualités de 30 647 790 FCP (Banque de Tahiti : 112 180 061 FCP ; société NACC : 17 140 901 FCP et South Tech & Tom Hallet

TJ de PARIS - RG n° 18/05504 APPELANT Monsieur [L] [V] Domicilié 7 rue Léon GAMBETTE 74100 VILLE LA GRAND né le 23 Décembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Représenté par Me Francine HAVET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la commune de Longnes, représentée par Me Havet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

[L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES X 2 Me HALLOUET Me HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le 24 Août 1962 à [Localité 13] (29) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Bruno HALLOUET

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 07000303 Rep / assistant : Me Christian GARDEL, avocat au barreau de PARIS (A. 161) Rep / assistant : Me François HASCOET, avocat au barreau

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET