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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ne fait l'objet d'une déclaration de mise en valeur auprès de la MSA ; qu'elle est en outre située dans l'enveloppe urbaine en ce qu'elle se rattache à un groupe de constructions existant depuis le hameau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : le classement des parcelles du hameau « Sur les Trembleys » en zone agricole est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 151-22 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212627_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A par Me Chauvin-Hameau-Madeira qui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Hauts de Seine en date
Source officielleChambre 2
DTA_2201761_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2205449_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302312_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
une atteinte grave et immédiate à la sécurité publique ; - l'arrêté d'interdiction de circulation sur la RD 80 est fondé sur le maintien de la sécurité des usagers de la route et des riverains du hameau
Source officielle3ème chambre
DTA_2108879_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le stade Nungesser de Sartrouville, qui borde le lotissement du Hameau des Cyprès constitué de logements collectifs, accueille depuis plus de trente ans des activités
Source officielle4ème chambre
DTA_2200951_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les observations de Me Kinta, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01033_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Hameau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
deux terrains pratiquement plats et libres de tout bail locatif avec un agriculteur sont situés de part et d'autre d'une route vicinale enrobée et très bien entretenue, forment une dent creuse avec le hameau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... sont situées au hameau de Louvatières, au nord-est, lequel ne peut ainsi, au regard de la géographie des lieux, être qualifié de zone d’habitat diffuse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme applicable à la commune de Petite-Chaux, classée en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501297_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Habert, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la partie urbanisée de celle-ci ; le projet de construction envisagé au lieu-dit Mallard ne se situe pas dans une partie urbanisée de la commune alors même que les requérants invoquent la notion de hameau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601543_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
par jour de retard, de réaliser l’ensemble des travaux d’entretien normal et grosses réparations nécessaires à la remise en bon état de praticabilité et de sécurité de la voie en cause desservant le hameau
Source officiellesoc
61372430cd58014677413574
7 avril 2004
7 avril 2004
zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime G..., Birante H..., Hamidy
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691ae7fe5222181ceeb778f3
14 novembre 2025
14 novembre 2025
LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante
Source officiellePage 68 sur 349