SAPPIN, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-pierre TESTUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du

Pierre POLETTI - Me Joseph SAVELLI - Me Christian FINALTERI - Me Antoine MERIDJEN CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [Q] né le 03 Avril 1977 à BASTIA (20200), de

, avocat au barreau D'AJACCIO Me Jean Pierre X...

Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...

Antoine ZF..., demeurant ..., 85°/ de M. Paul ZF..., demeurant ..., 86°/ de M. Michel ZG..., demeurant Le Piadon, ..., 87°/ de M. Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 88°/ de M.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

A CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant légal Centre d'Arcueil TSA 20001 94942 CRETEIL CEDEX 9 assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

B...en qualité de juge commissaire et Monsieur Pierre C..., juge commissaire suppléant, nommé Maître Jean-Pierre Y...en qualité de liquidateur, dit que, conformément à l'article L. 641-2, le liquidateur

Sabatino, du lot no 5 à sa fille Mme Jeanne Louise E.... La deuxième mutation, à titre onéreux, est intervenue le 9 juin 1989, emportant vente dudit lot par Mme Jeanne Louise E... à M.

Pourvoi 13/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président

RG N°24/55290 DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE TOP [C] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 DEFENDERESSES S.A.S.

cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marc

Jean-Marie Olivesi, demeurant 135, boulevard Gambetta, 06500 Gorbio, 12°) de M.

Antoine J..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard F..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Baptiste X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE

JEANNE D'ARC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Antoine FOURET collaborateur de Me Louis LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0153 à DÉFENDEUR Monsieur [N

Jean- Pierre A... (véhicule Land Rover) est décédé dans l'accident, Kléber Z... et Isabelle Z... ont été gravement blessés, Clémentine Z... a été plus légèrement blessée.