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La SAS Rousseau relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2.

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02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM65 [C] [R] C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU

jugement du tribunal administratif et rejeté sa demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge de la CRCI de Poitou-Charentes le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de la SCP Rousseau

36-07-10-02,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi du 30 décembre 1921 dite loi Roustan - Champ

DE FOURNIR A SON PILOTE UN DOCUMENT D'UTILISATION DE L'APPAREIL, MENTIONNANT NON PAS UN POIDS MAXIMUM AUTORISE DE 2722 KILOGRAMMES, MAIS UN POIDS MAXIMAL DE 2520 KILOGRAMMES, EU EGARD AU CHANGEMENT D'HELICES

X... de fonctionner avec le seul moteur tribord, mais l'étanchéité dudit navire n'existait pas pour autant vu la liaison par des cordelettes du tourteau à l'arbre porte hélice ; que par suite il existait

Robert F..., demeurant centre Hélio marin, 06220 Vallauris, 28°/ de Mme Pascale E..., demeurant ..., 29°/ de M. Moktar D..., demeurant cité du Soleil, bloc E, 06220 Vallauris, 30°/ de M.

il serait équitable de mettre la moitié des frais d'expertise à sa charge provisoire, l'autre moitié pouvant être mise à la charge provisoire de la société publique locale défenderesse ou du cabinet Hellin

au barreau de NICE Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée le 28 juin 2017 par la SCP Rouseau

avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCEA Bonne vigne, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Béziers en date du 28 avril 2025, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Toutaou qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les

Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vajou, représentant Mme A, et de Me Moukoko, représentant la commune de Baillargues.