Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Labart, greffier : - le rapport de M.

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie LENEUF

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "Le recours en révision

X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Dominic EMMANUEL X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 20 mai 1988, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur de

Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX

exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/02600 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 16 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [R], représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR

2010, enregistrée sous le no 07/ 01827 APPELANT Madame Valérie Paule Y...épouse Z... ... 59120 LOOS Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR

(Bouches-du-Rhône), demandeur à la cassation, à la société Lenou Sympathy, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

06610 LA GAUDE Représenté par Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS et SARL SAGECOM ZA des Séguinières 72300 SABLE S/ SARTHE Représentée par Me BONY, avocat substituant Me Hervé LENOIR

L A C, représenté par Me Lenoir, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier.

finalists will compete on Wednesday 7 April at 2 p.m. in the Court’s hearing room in front of a panel made up of prominent figures (including judges of the Court and academics) and chaired by Noëlle Lenoir

PATISSERIE NONI NONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Céline LENDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en