A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B et Mme D, représentés par Me Lagardère, demandent à la Cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés

B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

conduisant à préférer Europe 2 plutôt que Skyrock alors, d'une part, que ces deux services étaient en concurrence dans la même catégorie et dans la même zone et alors, d'autre part, que le groupe Lagardère

enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

PACIFICA Caisse CPAM MORBIHAN AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Lansana X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés et

2025 par le même magistrat Société [4] C/ [8] N° RG 20/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAO2 DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. D, assisté de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

[N], avocat, de remettre des fonds au conseil du groupe Lagardère et à la Caisse d'épargne et de recevoir des fonds versés par l'UGRR. Ces fonds ont été versés sur le compte de Carpa de M.

Article 6 : Les conclusions présentées par la société Team Lagardère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

.- RAPPORTEUR : MME LAGARDE.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCATS : MM. LE CESNE ET GEORGES. A RAPPROCHER : 4 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, IV, NO 684, P. 565.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCAT : M BOULLOCHE.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.