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D'une part, le préfet fait valoir qu'un chapiteau installé par la ville de Reims, place Drouet d'Erlon, dans le cadre du festival Reims-Polar, d'une longueur de trente mètres sur une largeur de dix-huit

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Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2021, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mis à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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violant ainsi l'article 3 du décret du 28 mars 1979, et, d'autre part, en exprimant l'hypothèse que si le chemin avait été classé chemin rural à l'une de ses extrémités, il aurait pu l'être sur toute sa longueur

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jugement, en date du 3 novembre 1988 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant : 1°) à l'annulation de l'interdiction de stationnement instituée par le maire de Bourges, sur une longueur

xa0;   La requérante invoque également l'article 1 du Protocole n° 1 et considère qu'elle a subi une atteinte à son droit au respect de ses biens au sens de cette disposition, en raison de la longueur

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