2018), que par une décision du 8 juin 2010, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture, de l'installation et de la maintenance

Cette société est spécialisée dans l'ingénierie, la maintenance informatique et les télécommunications et employait habituellement au jour de la rupture au moins 20 salariés.

N... a été engagé en qualité de technicien en maintenance informatique et réseaux le 4 juin 2007 par la société Team Partners aux droits de laquelle se trouve la société Feel Europe régions ; que son contrat

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 juin 2000, la société Rex rotary (la société Rex), qui distribue et assure la maintenance de matériels bureautiques, a conclu avec la société Location automobiles

Aux termes de l'article 39 du RH0077 relatif aux dispositions particulières applicables en matière d'horaire et de trajet aux agents des établissements de maintenance de l'infrastructure ou de maintenance

mai 2018), le 22 octobre 2008, un incendie s'est déclaré dans l'usine de traitement des déchets de la société Triselec Lille, assurée par la société SMACL assurances, au cours d'une intervention de maintenance

Précédemment, le 29 mai 2017, la société Itac avait conclu avec la société ABC un contrat de maintenance à effet au 23 juin 2017 d'une durée de cinq ans et un trimestre, portant sur ce photocopieur de

locataire pour le bail commercial, les biens faisant l'objet de celui-ci ont été donnés en location à la société le Manoir du Lac ; que cette dernière, constatant que la société le Relais du Porche se maintenait

groupement Genavir, la qualité de personnels de droit privé non-marins mais sont chargés en mer, aux termes de leur contrat de travail, d'assurer à bord des navires armés par leur employeur, la maintenance

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 1996), que le 27 juillet 1989, la société Viatick, qui a pour objet la distribution des produits de maintenance

contrat de location, dit de "renting" conclu le même jour avec la société le Crédit de l'Est ; qu'il était prévu que la société Brie Informatique reprendrait l'ancien photocopieur et assurerait la maintenance

télématique de diffusion d'images publicitaires, a conclu avec Mme X... un contrat aux termes duquel elle s'est engagée à alimenter ce matériel informatique en images publicitaires, à assurer sa maintenance

trésorier principal de Fontaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Réalisations maintenance

[C], exploitant la société Pharmacie du centre, a conclu avec la société Pharmagest un contrat de « fourniture, prestation et maintenance informatique ». 3. M.

[I] a été engagé en qualité de technicien de maintenance en juillet 1985 par la société Markem-Imaje Holding.

concernant la réalisation d'un stockage souterrain de gaz naturel et ont fixé le principe de sa rémunération selon certaines bases ; que le 26 novembre 1987, la société Géostock a indiqué qu'un contrat de maintenance

Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée l'Ubaye la Maintenance

jugement dont la société a interjeté appel en invoquant des vices tenant au jugement lui-même et les irrégularités de procédure objet de son dire ; Attendu qu'après avoir relevé que la banque ne maintenait

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00873), que la société Système et maintenance

attaqué (Montpellier, 16 octobre 2019), le 7 février 2013, la SCEA [K] [L] (la SCEA) a conclu avec la société Copy Management devenue INPS Groupe (la société INPS) un contrat de fourniture, garantie et maintenance