Jean, Daniel Y..., demeurant ... (16ème), 8°) de l'entreprise Mantes Etanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 9°) de la société Lefebure,

Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

Techniques et Management Hôteliers (TMH).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Montana Management

X... a assigné, outre Mme Y..., la société Le Mans Caution, au titre de l'assurance souscrite pour le compte de qui il appartiendra par le barreau de Paris pour garantir le remboursement des fonds, effets

chose jugée ; que la société Euroflash s'est maintenue dans les lieux ; que le 17 juin 1998, un incendie a détruit les locaux ; que la société Euroflash a assigné son assureur, la société Mutuelles du Mans

Xavier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Villain, 6 / des Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est ..., prises en

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Meri Man par la société ITM Alimentaire Sud Est

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Le Mans Sud Auto par les sociétés Sofimad et CDA Motors

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance du Mans

chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSES Société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS

procurer les automobiles et les modalités d'implantation de celles-ci, dirigeait la partie commerciale de l'entreprise ; que le susnommé était rémunéré à raison d'une commission de 35% calculée sur la marge

La Cour d'appel a rendu sa décision le 22 octobre 2020 par mise à disposition au greffe. Le contenu de la solution n'est pas fourni dans le texte disponible, qui s'arrête à l'énoncé du litige.

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Conseil management & audit, société anonyme, dont

[K] a été engagé, à compter du 19 septembre 2011, par la société Installux management gestion, en qualité d'employé au service d'approvisionnement. 2.

équivaut à un défaut de motif ; qu'en déclarant tout à la fois que le contrat de travail conclu le 1er septembre 1977 avec la société Trouvay et Cauvin avait été "transféré" auprès de la société TC Management

contesté la véracité des indices retenus par l'arrêt du 24 juin 1996, la cour d'appel a donc dénaturé ses conclusions ; alors, d'autre part, qu'il avait également fait valoir qu'il se situait dans la marge