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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c43620
1 octobre 1986
1 octobre 1986
Marcel, André X... à payer à chacun de ses trois cohéritiers le quart de la valeur de la parcelle suivant l'estimation de l'expert, augmentée en fonction de l'indice de la construction depuis le 12 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404916_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le marché public objet de la procédure contestée par la société requérante a été signé le 15 mars 2024 par le président de la communauté de communes du Pays d'Ancenis avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a2
16 avril 2003
16 avril 2003
actes des 4 et 22 mai 2000, Madame Pascale Z... ,épouse Y... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON les époux X... et la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises (MARF
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e58
3 janvier 1984
3 janvier 1984
QUI A ENTRAINE SON DECES LE 2 MAI SUIVANT SANS QU'IL AIT REPRIS CONNAISSANCE ; QUE SON EPOUSE, MME CLAUDIE G., A DONNE NAISSANCE, LE 26 FEVRIER 1975, SOIT TROIS CENTS JOURS APRES LE DECES DE SON MARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
André C..., de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd54
29 mars 2007
29 mars 2007
ER/ ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 29 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Le tribunal a ainsi fixé le montant des honoraires de Monsieur André Y... à 16 % du marché initial, a pris en considération les acomptes versés, puis a fait siennes les conclusions de l'expert à propos
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb7a
18 avril 1983
18 avril 1983
MARC ET A...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838182
30 mars 1994
30 mars 1994
Jean-André X... demeurant "Villa Jean-Jacques", rue Pianoli à Sartène (20100) ; M.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6c1
20 janvier 1988
20 janvier 1988
cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements FERNAND GROS ET FILS, dont le siège social est à Ganges (Hérault), 2°/ de Madame ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
Les travaux de gros oeuvre ont été réalisés par André B..., assuré auprès de la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (MAAF), suivant marché en date du 13 février 2003.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100100
5 février 2009
5 février 2009
Le 23 mars 1993, soit après le décès de Monsieur Gérard X..., Mme Andrée X..., seule héritière de son mari pour l'universalité des biens d'après l'acte de notoriété du 28 septembre 1992 qui m'avait été
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Marc Q..., Claude XF...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07076
12 décembre 2007
12 décembre 2007
en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacqueline Y... et son mari
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410c94
23 janvier 2003
23 janvier 2003
André X... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 28 février 2001 ; Et attendu qu'à la page 1 de l'arrêt, la mention de la date de la décision attaquée comporte une erreur matérielle
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eca
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Z... mari de Berthe C..., a eu trois enfants : André, Joséphine
Source officielleciv2
61372468cd5801467741540e
24 février 2005
24 février 2005
André X... en responsabilité, ainsi que la MACIF, l'assureur de responsabilité civile de ce dernier, laquelle a dénié sa garantie en se prévalant d'une clause d'exclusion de garantie précisant que "ne
Source officielleciv1
613723f1cd58014677410322
29 octobre 2002
29 octobre 2002
ont souscrit une police d'assurance collective "polyrisques entreprises" auprès de la compagnie Zurich ; que le 18 juillet 1998, un incendie est survenu dans les locaux alors exploités par la société André
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210299
3 mai 2018
3 mai 2018
André Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Themes, galerie André Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre
Source officiellePage 68 sur 780