à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 22 mai 2017.

16/07507 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18418 APPELANT à titre principal (16/06567) INTIMEE

Aux termes de ses dernières écritures du 2 mai 2022, M.

La clôture de la procédure était ordonnée le 26 mars 2024. MOTIFS DE LA DECISION 1.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02054 SARL JSP C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2011 RG : F 09/03227

Par requête du 6 mai 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

2022 et du 16 mars 2022 au 31 mars 2022 pour dépression aigüe puis pour dépression. 3.

François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...

Le 8 mars 2021, M.

: Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 211833 INTIMEE : S.A.S.

lettre du 29 octobre 2008 ; que par lettre du 9 décembre 2008, il a fait connaître sa volonté d'exercer son droit à priorité de réembauche, que la société a été mise en redressement judiciaire le 8 mars

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2023 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 11 mai 2023.

ARRÊT DU 05 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Alain X... 8 rue du Général Leclerc 51510 COOLUS Représenté par Céline LARUE - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : S.A.

ce principe ne prohibe pas toute différence, dès lors que l'employeur peut justifier une différence apparente de traitement au regard d'une identité de situation, notamment pour tenir compte de l'ancienneté

Il est toujours salarié de la société au jour de l'audience et a fait parvenir à son employeur un nouvel arrêt de travail jusqu'au 14 mars 2023.

Par conclusions notifiées le 27 mars 2024, M.

Le litige porte sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales entre AMMONIAC AGRICOLE et les intimés, ses clients.

S'agissant des mois de mars, avril, mai et juin 2011, il est relevé sur les bulletins de paye un salaire de base mais aussi un salaire brut variable dont le montant est supérieur à la somme de 1415,08

au 2 mai 2002.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2012) que M.