CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes

PITNEY BOWES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre

Contestant son licenciement, Mme [W] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Troyes par requête reçue le 5 juin 2023 et formé des demandes à caractère salarial et indemnitaire.

Arrêt n° 22/00571 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMQ3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16

Sur le pourvoi formé par la société Giraud Champagne-Ardenne, dont le siège est Route nationale 67, 52410 Roche-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes

[M] a saisi, le 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Paris lequel, par jugement du 26 janvier 2018 a statué comme suit : - Déboute M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 APPELANTE

14/04/2023 ARRÊT N°2023/181 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPM4 SB/LT Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01680) M.MISPOULET

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement de rappels de salaire et indemnités.

NOVEMBRE 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15784 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

C/ SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01017 [B] C/ [I] SOCIETE MJ-LEX SELAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Janvier 2012

TRANSPORTS DU VAL D'OISE C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG :

01162 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes

09/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/02207 AM/MB Décision déférée du 31 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/2819 P. DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.

par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes

quinze salariés de la société Transports Gouverneur font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les appels formés en leur nom par un délégué syndical contre les jugements du conseil de prud'hommes

de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde

D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 25/03275 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNSP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

branche, qui est recevable : Vu l'article 2, § 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière