. : 03 / 02012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 26 février 2003 S. C. I. VEEGA C / COMMUNE DE MENDE B... X...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende.

Le dossier de l’enquête menée par la direction de la sûreté d’Ağrı était transmis en annexe.

- elle justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'aménagement, antérieur à la décision contestée, et répondant aux objets prévus à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle a mené

opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour les années 2012 à 2014 et mené

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération de police administrative menée

#Alastair Menzies versus Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Eelotsusetaotlus: Bundessozialgericht - Saksamaa.#Sotsiaalkindlustus.#Kohtuasi 793/79.

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goeulzin à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée

le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins menées

. ; qu'ainsi, la ville de Paris connaissait parfaitement cette adresse réelle tant qu'il s'agissait de réclamer de l'argent mais s'était évertuée à l'oublier au moment de mener la procédure d'expropriation

responsabilité contractuelle de droit commun de la société Compositeworks, à laquelle il n'était pas reproché la défectuosité de la peinture appliquée, mais le choix de ses deux sous-traitants, incapables de mener

détournement ; que, de même, l'intervention de Me Y..., personnage qu'il savait à la recherche de fonds rapidement disponibles compte tenu de sa situation, pouvant garantir la capacité de Jacques X... à mener

garantir une surveillance 24 heures sur 24 heures ; que la détention est dans un délai raisonnable eu égard à la Convention européenne des droits de l'homme de par la gravité des faits et la nécessité de mener

. caractérisent les faits de complicité qui lui sont reprochés, qu'elle ne pouvait prétendre qu'elle ignorait les difficultés d'X... et que celui-ci utilisait les sommes perçues sur un chantier pour mener

juillet 1881 ; "alors que l'allégation, selon laquelle un parlementaire européen serait, sous le couvert d'un régime notoirement anticommuniste, un agent d'influence d'un pays de l'Est chargé de mener

avoir dû effectuer des avances importantes sur salaires postérieures au licenciement des deux délégués, des dépenses juridiques et judiciaires importantes à raison de multiples procédures qu'il avait dû mener

et constituait l'unique moyen d'éviter le renouvellement de l'infraction, la cour d'appel, qui a ainsi porté une atteinte particulièrement disproportionnée au droit fondamental de chaque individu à mener

X..., dont elle prétendait avoir la confiance, aux fonctions d'administrateur de la société SGED pour mener une prise de contrôle, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la SDEL