Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 28 novembre 2024 et signifiées à Mme [F] [L] par acte du 06 [Date décès 17] 2024, Messieurs [G] et [O] [L] , demandent au tribunal de : « Prononcer

Les photographies produites par le défendeur ne sont ni horodatées ni authentifiées, il n'y est de plus pas possible d'identifier de manière certaine Messieurs [X] ou [A] [W] et encore moins d’établir

Par acte d'huissier du 24 juillet 2009, Messieurs Stéphane X..., Jacques Y... et Jean Vincent X... ont fait assigner en référé la SARL O'CROCODILE devant la présidente du tribunal de grande instance de

En l’espèce, il ressort des pièces produites, que Monsieur [Z] [M] s’est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de NIORT à raison des faits de violence reprochés à Messieurs [Q] et [J

l'import-export, le dépôt vente, locations de véhicules, dépannage, service d'immatriculation de véhicules à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par de vant Messieurs

travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Localité 3] et décédée le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2] ; DESIGNER Maître [Z] [E], notaire à [Localité 5] pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession et un de messieurs

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

et le prononcé de la décision renvoyé au 22 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 18 décembre 2015, la SCI LORION représentée par Messieurs

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Par leurs dernières conclusions notifiées par R.P.V.A. le 24 juin 2025, Maître [D] [P] et Maître [Z] [G] demandent au tribunal, au visa de l’article 1240 du code civil, de : - débouter Messieurs [N] et

[G] [R] aux fins de : 'Vu les articles 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, DIRE Messieurs [Y] [P] et [Z] [I] bien fondés et recevables en leur action.

Par courriers recommandés en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Messieurs [C] [E] et [W] [Y], en

* représenter Monsieur [D] [N] et Monsieur [Q] [N] à toutes les assemblées générales (ordinaires, extraordinaires ou mixtes) desdites sociétés, * voter favorablement, au nom et pour le compte de Messieurs

Messieurs [F] et [D] [S] et Mesdames [R], [C] et [E] [S] (les consorts [S]), par conclusions en date du 24 novembre 2023, demandent à la cour : - de confirmer en son principe le jugement rendu le 19

Selon la promesse synallagmatique de vente du 17 février 2015, la sarl CRAZY CHARLES a promis de céder à Messieurs El Hocine et Said X...

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par contrat en date du 22 juin 2005, Messieurs [X] [S] et [I] [G], agissant

Messieurs D et B C demandent la suspension de l'exécution de ces arrêtés par lesquels le préfet refuse de régulariser leur séjour.

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2010, à la suite du refus opposé par le trésorier payeur général de l'Isère à sa demande de copie des documents suivants : 1) les actes, adressés à Messieurs