Il devait présenter notamment une fracture des branches ilio et ischio pubiennes de la hanche gauche et divers traumatismes.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Le 3 juin 2010, Me Jean-Michel A..., notaire à BRIVE dressait un procès-verbal de difficultés, et Mme Marie-Fleur Y... saisissait le tribunal de grande instance aux fins de procéder à la liquidation des

BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [N] [K] épouse [B] née le 25 Avril 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Michelle

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis écrit à l'audience publique du 22 Avril 2026 où nous étions Monsieur

Adresse 2]" [Localité 1] : 400 387 254 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

INTIMÉE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Michel Z..., domicilié [...]                                                 , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Principal de G... domicilié ..., Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour et assisté de Me Emmanuel A... membre de la SCP RUSTMANN, avocat la Cour, Monsieur Xavier, Bernard Y..., né

de prud'hommes de Paris (3 Ch) - section commerce - RG no 03/15580 APPELANTE Melle Valérie X... 11, Villa Jean Jaurès 92110 CLICHY LA GARENNE comparant en personne, assistée de Me Jean Michel

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous, Michèle SAGUI, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Michel X..., venant par représentation de son père prédécédé ; que M.

Raymond A..., demeurant à Paris (10e), ..., 5°/ du bureau d'études Etugesol, dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

ouverte du dôme astragalien, fracture de la malléole interne, fracture comminutive des 2ème et 3ème orteils, importante perte de substance cutanée à la face dorsale du pied, fracture de type Mac Farland

de côtes, * une fracture du sacrum, * une fracture de la transverse de la 1ère vertèbre lombaire, * une fracture-tassement de 2 vertèbres dorsales, * une entorse grave du genou gauche, * une plaie

AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle

barreau de PARIS, toque : R013) INTIMES Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 6] Mademoiselle [M] [T] [Adresse 6] [Localité 6] représentés par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/01981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michael

bureau dans cette commune de Saint Gilles ; que les éléments recueillis par l'expert permettent de reconstituer l'historique de ces sociétés ; ¿ que la Sté SOFIDEX a été créée le 3 août 1997 par Jean-Michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.