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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a clôturé le compte le 15 mars 2024, qui présentait alors un solde débiteur de 11 668,06 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 22 mai 2015, l'Urssaf Midi Pyrénées a maintenu le redressement.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE S.A.S.U. ICADE PROMOTION S.C.P. [K] ET [I] S.C.P.
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur [K] [S] n'ayant plus honoré de manière régulière ses engagements, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES lui a notifié la déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b391
14 avril 2008
14 avril 2008
MIDI GASTRONOMIE BONTEMPS C / X... X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GESL Midi Pyrénées et en rémunérant sa collègue en espèces ; - pour des faits du 16 avril 2019, alors que l'ASC Gendarmerie ne souhaitait plus que Mme [W] donne des cours, que l'association GESL Midi
Source officiellePCP JCP fond
697aea10cdc6046d470df780
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CONDAMNER CDC HABITAT et SCI MILLY in solidum à payer à Monsieur et Madame [N] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER CDC HABITAT et SCI MILLY in solidum
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'association Automobile Club du Midi oppose qu'elle occupe la parcelle située 14 avenue du grand Ramier et actuellement cadastrée section AE, 813, n°6.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame RAULINE, conseiller et Monsieur X..., Vice-Président placé.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par LRAR, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES déclare sa créance entre les mains du mandataire désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88818
9 mai 2006
9 mai 2006
MIDI TRANSACTIONS conclut à la confirmation du jugement dont appel et au rejet des prétentions de Pierre X...
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce1302
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES lui a adressé un courrier du 26 mai 2023 par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SAS MIDA a contesté tout empiètement et l'existence des préjudices invoqués par les demandeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e01
12 octobre 2004
12 octobre 2004
à l'égard de Monsieur Yves Y... est rejetée ; La BANQUE POPULAIRE DU MIDI a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b653
12 octobre 2004
12 octobre 2004
à l'égard de Monsieur Yves Z... est rejetée ; La BANQUE POPULAIRE DU MIDI a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 septembre 2003.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Paris Midi Vincennes soutient avoir constaté l'apparition d'infiltrations affectant les caves de l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire, situé 12 rue du Midi à Vincennes (94300) et
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008142995
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Article 2 : La REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON versera à la région Midi-Pyrénées la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
MIDI COMMERCES ainsi que de tous occupants de son chef ; - fixé à 2 813,30 euros l'indemnité mensuelle d'occupation due par la SNC.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea995e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pyrénées visant au juge de la mise en état de se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif de Toulouse, ' condamné l'Anfh Midi Pyrénées aux dépens de l'incident, ' condamné l'Anfh Midi-Pyrénées
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES en accuse réception le 30 juin 2023.
Source officiellePage 68 sur 1176